Projet de loi de bioéthique : de nouveau discuté

Le projet de loi bioéthique sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le 6 juillet.

La commission spéciale de bioéthique se tiendra à compter du 29 juin.

Un sondage Ifop, paru le lundi 15 juin et réalisé à l’initiative du collectif « Marchons Enfants ! », montre que « parmi tous les sujets prioritaires auxquels l’exécutif et le Parlement doivent se consacrer, la procréation médicalement assistée (PMA) arrive en toute dernière position (1% des réponses) » selon les personnes interrogées. « Arrivent d’abord la sauvegarde de l’emploi (42%) et le pouvoir d’achat (41%). Puis l’efficacité du système de santé (37%), la sécurité (23%), la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique (23%), l’éducation (17%) et l’avenir du système des retraites (16%), mais également l’immigration, la lutte contre le racisme, l’équilibre des comptes publics, les violences conjugales… ». Pour 71% des sondés, « le projet de loi bioéthique doit rester suspendu ou retiré afin que la priorité soit donnée à la gestion des conséquences de la crise du Covid-19 ».

RÉACTIONS DE POLITIQUES

– Damien Abad, député Les Républicains (LR), estime qu’il n’y « avait aucune urgence à inscrire ce projet de loi maintenant » dans une « société fracturée », d’autant qu’il « ne sera pas examiné avant le mois d’octobre par le Sénat ».

– Xavier Breton, député LR, partage cette opinion. Il met en garde : « L’homme et les idéologies sont toujours rattrapés par la réalité ».

– Thibault Bazin, député LR, estime que « c’est un texte complexe, technique, qui demande des conditions d’examen apaisées », ce qui n’est pas le cas selon lui. Selon lui, la réelle urgence au sortir de cette crise sanitaire est économique et sociale. Une chose à la fois quand les moyens sont limités pour que la dignité de chaque personne soit respectée.

– Annie Gènévard, députée LR et vice-présidente de l’Assemblée nationale constate que « c’est quasiment le premier texte du déconfinement, alors que d’autres sont en attente. Le gouvernement veut solder cette question au plus vite sous la pression terrible des militants et de certains députés de la majorité qui font de l’examen de cette loi un casus belli ».

– Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin : « Cette loi pose des questions éthiques fondamentales qui ne peuvent pas être traitées dans la précipitation ».

– Ludovine de la Rochère, Présidente de la Manif pour tous, dénonce un « débat confisqué » et une « manœuvre politicienne ». Comment le projet de loi prendra-t-il en compte cette crise sanitaire non encore terminée et relue ?

Le chapitre II de cette loi de bioéthique veut apporter des solutions, pour « mettre le droit français en conformité avec les droits de l’enfant ». Pour Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ) et doctorant en droit à l’université de Strasbourg, c’est insuffisant « pour deux raisons principales ».

1- La première : « les enfants issus d’un don de gamètes devront attendre leur majorité pour connaître leurs origines biologiques », quand les témoignages montrent que la quête de ces personnes « commence dès l’enfance ou l’adolescence, lorsqu’ils comprennent que l’homme qui les éduque n’est pas leur géniteur », et alors que « la Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît le droit de connaître ses parents biologiques ».

– La deuxième raison : « le dévoilement de l’identité du parent biologique inconnu dépendra du consentement de ce parent ». Sans ce consentement, « la personne née par PMA devra se contenter de ‘données non identifiantes’ ».

Ainsi, « la violation des droits de l’enfant n’est pas causée uniquement par les modalités du don de gamètes (anonymat ou non du donneur), mais aussi par son objet ». Il affirme que « par essence, cette technique de PMA prive sciemment l’enfant de l’établissement de sa filiation biologique » et que ces enfants sont « tenus par une ‘dette existentielle’ : la PMA avec donneur viole leurs droits, mais leur a permis d’exister. Ils se sentent donc ingrats de la critiquer ».

La reprise du débat, le 6 juillet (25h prévues de débat), laissera très peu de temps aux députés pour déposer leurs amendements.

Que vont devenir les lignes rouges défendues par l’ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn ?

Projet de loi de bioéthique 2020

Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique

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