Projet de loi de bioéthique : 2ème lecture à l’Assemblée à partir du 27 juillet…

À compter du 27 juillet, l’Assemblée nationale relit, en seconde lecture le projet de loi de bioéthique pour une durée de 25h (sans compter les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte). Le Sénat prendra le relais à partir du mois d’octobre.

♦ Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France. Il explique le désir de voir le projet de loi aboutir au plus vite par « l’idéologie biomédicale dans sa volonté de performance, de maîtrise et de contrôle » qui « suscitent une demande et une attente irrépressibles. Si les résultats sont présentés comme des conquêtes sur la fatalité et des réussites techniques, les échecs et les limites de l’acharnement procréatif sont souvent dissimulés ». Il estime également que « les enjeux en termes de prestige, de compétions scientifiques et de résultats financiers expliquent que des effets d’annonce trompeurs sollicitent des besoins qu’il est difficile de pondérer. »

♦ Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. Il dénonce l’« erreur d’analyse qui assimile la loi de bioéthique au domaine de la santé ». Selon lui, « ni la PMA, ni la sélection prénatale, ni la recherche qui détruit l’embryon, ni la création d’embryons transgéniques ou chimériques », objets de la loi de bioéthique « ne peuvent, de près ou de loin, s’apparenter à l’art médical ». On assiste plutôt à l’« alliance du scientisme et du marché qu’on appelle technoscience » qui « nourrit une nouvelle anthropologie où l’homme devient enfin le grand architecte de lui-même ». Ainsi, « l’ultime finalité du transhumanisme tient dans ce carré magique : faire, défaire, refaire, parfaire l’humain ». Il précise : « faire l’humain hors sol n’est plus l’exception mais la règle (droit à l’enfant désaffilié) », « défaire l’humain indésirable (élimination des enfants imparfaits jusqu’à la naissance) », « refaire l’humain désiré (réimplantation des seuls embryons sains) », « parfaire l’humain (par transgenèse et chimérisme) ». Il affirme que « nous y sommes ».

♦ Groupe de bioéthique de la Conférence des évêques de France présidé par Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes. Réfléchir à la bioéthique en ne considérant que les « solutions techniques » aurait un « effet dévastateur ». Il vaudrait mieux une « compréhension unifiée de la personne humaine » ouverte aux « différences et aux fragilités ». D’où cette double interrogation dans la tribune du 20 juillet : « Quel monde édifions-nous ? Quelle solidarité voulons-nous ? ». Les membres regrettent que le projet gouvernemental repose sur une « vision étroite du progrès » et « semble s’enfermer » dans la tentation de « valider les succès technologiques et le court terme des profits du marché ».

Affirmer « de façon péremptoire que priver délibérément un enfant d’un père n’est pas un mal pour l’enfant et respecte ses droits » leur est toujours incompréhensible. « N’est-ce pas jouer avec le feu que de lui imposer légalement un double lien maternel ? » La raison y voit une injustice. De même, « le corps n’est pas un matériau manipulable selon tout désir. Les liens humains fondamentaux ne sont pas configurables à volonté, fût-ce celle d’une majorité parlementaire. » Il est par conséquent nécessaire de revenir d’une part à une « compréhension unifiée de la personne humaine en ses dimensions corporelle, psychique, sociale et spirituelle » et d’autre part à une « conscience renouvelée de l’éthique » qui résiste à la séduction des techniques entraînant dans les dérives de l’eugénisme au lieu d’« accueillir les différences et les fragilités ». Ce chemin est pour les membres du groupe de bioéthique « le chemin d’un progrès véritable et plus juste » qui permet d’éviter la loi du plus fort et le progrès se transformer en régression.

Le « dialogue » va-t-il permettre :

– de trouver un équilibre entre respect intégral de l’enfant et usage des techniques biomédicales quand leur pouvoir donne l’impression qu’il est loisible de s’affranchir de limites inhérentes à notre condition humaine ?

– de voir dans ces limites une signification qui donne sens à notre vie et à son engendrement. ?

– de mieux comprendre la nécessité de respecter l’éthique ?

– de mieux accompagner et soigner ?

Quelques interrogations parmi bien d’autres…

– Filiation : la prévalence du « projet parental » ne règle pas la question des droits de l’enfant.

– Congélation des embryons : pourquoi continuer à congeler des embryons humains alors qu’on sait conserver les gamètes ?

– Infertilité : pourquoi vouloir développer la PMA et avoir supprimé le développement des recherches sur l’infertilité ?

– Dépistage : jusqu’où élargir les tests sur les enfants à naître, en particulier par le DPI-A (diagnostic pré-implantatoire aux anomalies chromosomiques) qui détecte les malformations chromosomiques, alors que l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées, par exemple trisomiques, sont le propre de la société inclusive désirée par l’État ?  Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita interroge : Comment dire aux personnes handicapées qu’on veut leur faire de la place dans la société tout en les excluant quand elles sont à l’état d’embryons ? »

– Ropa : une technique qui permet un don dirigé au sein des couples de femmes. Une femme donne ses ovocytes à sa compagne afin que celle-ci puisse, une fois l’ovule fécondé lors d’une fécondation in vitro (FIV), porter l’enfant. Tugdual Derville y voit une dissolution de la maternité et dénonce une prise en otage de la biologie. Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour Tous, craint « une dérive, une porte ouverte à la GPA. Il s’agit bien là d’une femme qui fait porter son enfant par une autre femme ».

Tribune du 20 juillet 2020 – La bioéthique du monde d’après

Mgr Pierre d’Ornellas – 20 juillet 2020

Bioéthique et Conférence des évêques de France

Soirée bioéthique aux Bernardins : intervention de Gaelle et Bertrand Lionel-Marie (16.09.2010)

Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : quelles conséquences ? Note rédigée le 18 juillet par Mgr Pierre d’Ornellas et les membres du groupe de travail Église et bioéthique de la Conférence des évêques de France

Un livre : Mgr Pierre d’Ornellas – Bioéthique : Quelle société voulons-nous pour aujourd’hui et demain ? Ed. Balland (paru le 28.03.2019)